Politique De Tarification Et De Taxes
1. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent exclusivement les commandes passées depuis la France métropolitaine ainsi que les territoires DROM-COM.
La livraison est limitée à ces zones géographiques et aucune expédition vers d’autres destinations n’est proposée.
2. Composition des prix
Prix des articles
Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est intégrée dans le prix des produits conformément à la réglementation française. Aucun supplément n’est requis lors du paiement.
Droits de douane et frais de dédouanement
Pour les expéditions internationales, les coûts liés aux droits de douane et aux formalités douanières sont inclus dans le prix global. Aucun règlement supplémentaire n’est exigé lors de la livraison.
Montant total à régler
Lors du passage en caisse, un récapitulatif détaillé est présenté, incluant le prix des produits, la TVA ainsi que les frais douaniers. Le montant affiché correspond à la somme définitive à payer.
3. Modalité DDP (Delivered Duty Paid)
Les livraisons sont effectuées selon le principe DDP.
Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais applicables (TVA, droits de douane) est acquitté avant l’expédition, évitant toute charge supplémentaire au moment de la réception.
4. Conditions de livraison et frais
Gratuité pour toute commande supérieure à 156,16 € (TTC)
Pour un montant inférieur à 156,16 € (TTC), des frais de 9,11 € sont appliqués et intégrés au total lors du paiement
Transparence des prix
Les montants affichés sur le site incluent l’ensemble des coûts (produits, taxes, droits éventuels et frais de livraison). Aucun frais additionnel n’est appliqué après validation.
5. Retour et remboursement
Traitement fiscal des retours
Lorsqu’un retour est accepté conformément au droit de la consommation français, les sommes réglées, incluant la TVA et les droits de douane, sont restituées.
Procédure de retour
La demande doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception.
Après validation, le remboursement est engagé généralement sous 1 à 3 jours ouvrés et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Délais bancaires
Le crédit effectif peut intervenir dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés, en fonction des délais de traitement des établissements bancaires.
6. Achats en zone DROM-COM
Pour les utilisateurs situés dans les territoires DROM-COM, les prix comprennent l’ensemble des frais applicables, y compris les droits de douane et les coûts de dédouanement.
Aucun paiement complémentaire n’est requis lors de la livraison.
Les transactions sont réalisées dans le respect des règles françaises et européennes relatives à la fiscalité et aux échanges transfrontaliers.
7. Cadre légal et conformité
Les présentes règles sont établies conformément aux dispositions françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux opérations transfrontalières.
Les éléments fiscaux applicables sont indiqués de manière explicite lors de la confirmation de commande, en conformité avec la réglementation en vigueur.
8. Contact
Nous sommes à votre disposition pour toute question concernant votre commande ou nos services.
Adresse : 1402 E Waco Ave, Dallas, TX 75216, États-Unis
Téléphone : +1 (863) 852-5834
E-mail : service@livkera.com
Horaires d’ouverture
Lundi – Vendredi : 9h00 – 18h00
Samedi – Dimanche : Fermé